J.D. Barnes Limited offre des services d’arpentage des terres du Canada (ATC) pour les territoires relevant de la compétence fédérale, notamment les terres de réserve des Premières Nations, les propriétés réglementées par le gouvernement fédéral et les parcs nationaux. Nos services soutiennent l’administration foncière, le développement des infrastructures et la gouvernance foncière à long terme, conformément à la législation fédérale et aux exigences réglementaires applicables.
Nous réalisons des levés cadastraux pour les membres des Premières Nations, les conseils de bande et les administrations communautaires pour les transferts fonciers, les transactions immobilières et le développement des terres des réserves.
Ces services contribuent à la réalisation de projets de logements, d’infrastructures communautaires et d’équipements essentiels, notamment les centres de santé, les centres communautaires ainsi que les réseaux d’eau potable et de traitement des eaux usées.
Nous réalisons des levés destinés à faciliter le transfert de terres aux Premières Nations dans le cadre des initiatives fédérales de gestion foncière et des processus d’ajout aux réserves. Ces travaux soutiennent les communautés dans la gestion de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur développement à long terme.
Nos services comprennent également la préparation de plans cadastraux provinciaux, de plans de localisation des terres de la Couronne et de documents d’arpentage nécessaires aux projets d’expansion ou de création de réserves découlant de revendications territoriales, d’ententes de règlement ou d’initiatives communautaires.
Préparation de plans de zones de gestion des eaux afin de définir les secteurs des réserves visés par des ententes historiques de contrôle des inondations avec les agences énergétiques.
Ces études servent aux négociations foncières, à la planification de l’utilisation du territoire, au développement économique et à l’identification des zones soumises à des contraintes environnementales ou à des risques d’inondation.
En complément de nos services auprès des Premières Nations, nous réalisons des levés des terres du Canada pour les propriétés sous réglementation fédérale, telles que les parcs nationaux et les autres terres administrées par le gouvernement du Canada.
Ces travaux servent à l’administration foncière, à la gestion des actifs, aux projets d’infrastructure et à la gouvernance territoriale à long terme, tout en respectant les normes et exigences fédérales applicables.
